La taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage 2021,
mode d’emploi

Les modalités de la collecte de la taxe d'apprentissage ont quelque peu évolué et vont modifier les règles de versement des entreprises. Nous vous proposons ci-dessous quelques points d'éclaircissements pour faciliter votre démarche.

 

> Comment se découpe la taxe d’apprentissage <

Les règles de calcul de la taxe d'apprentissage sont les mêmes, à savoir 0.68% de la Masse Salariale. (0.44% en Alsace-Moselle).

 

> Ce qui change depuis 2020 <

Cette somme est divisée en deux parties :

  • 87% destinés au financement de l'apprentissage, anciennement appelé le quota d'apprentissage

- Versement des fonds de l'apprentissage des entreprises aux OPCO.

  • 13% (solde) destinés à la dépenses libératoires effectuées par l'employeur, anciennement appelé hors-quota ou barème

- Versement de ce solde directement aux "Etablissements" habilités

 - Suppression des catégories A et B, dorénavant une catégorie unique.

 

> Qu'est-ce qu'un OpCo ? <

Les OPCO sont des opérateurs de compétences qui ont pour missions de financer l'apprentissage.

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Attention : les OpCo ne collectent pas le solde de taxe d'apprentissage, le 13% est à verser directement à, ou aux établissements de votre choix.

 

> Quels sont les calendriers de paiement ? <

  • Pour les 13% : le versement doit être réalisé entre le 01/01/21 et le 31/05/21 aux Lycée Joliot-Curie directement pour toute entreprise quel que soit son effectif (pas de distinction entre les entreprises de plus ou moins 11 salariés)
  • Pour les 87% à verser aux OPCO :
    • Pour les entreprises de moins de 11 salariés : aucun acompte n’est à payer. Un versement unique interviendra avant le 1er mars 2022.
    • Pour les entreprises de plus de 11 salariés :
    • 1er acompte avant le 1er mars 2021 de 60% (60% X (87% x masse salariale 2019 x 0,44%)
    • 2e acompte avant le 15 septembre 2021 de 38 % (38% X (87% x masse salariale 2019 x 0,44%)
    • Solde avant le 1er mars 2022 (ajustement avec la masse salariale réelle 2020)

 

> En tant qu’entreprise puis-je affecter le 13% à plusieurs établissements ? <

Oui, chaque entreprise peut verser directement son solde de la taxe d'apprentissage (le 13%) à autant d'établissement qu'elle le souhaite, à condition que ces établissements soient habilités.

Il appartient à chaque entreprise de faire autant de virements ou de chèques qu'il y a d'établissements soutenus.

Pour les Lycée Joliot-Curie, les RIB de versement sont les suivant :
IBAN LGT
FR76 1007 1340 0000 0010 0398 867
IBAN LP FR76 1007 1340 0000 0010 0398 964

Code BIC : TRPUFRP1
Le Lycée Joliot-Curie établit le reçu fiscal indispensable en cas de contrôle URSSAF.
C’est pourquoi, il est nécessaire d’identifier au minimum le SIRET de l’entreprise verseuse dans l’ordre du virement. Nous mettons à votre disposition un formulaire de versement à nous retourner par courrier ou par mail en cas de virement, ou à joindre au chèque de règlement.

Coupon TA 2021 du Lycée Joliot-CURIE

 

> Est-il obligatoire de verser les 13% ? <

Oui, les entreprises ont toutes l'obligation de verser la totalité de leur solde de la taxe, c’est un impôt.

 

> Comment l’entreprise justifie t’elle le paiement des 13% ? <

Le Lycée Joliot-Curie délivre une attestation de paiement pour chaque versement. L’entreprise doit conserver tous les justificatifs de versements en cas de contrôle URSSAF.
Coupon TA 2021 - Lycée Joliot CURIE

 

> Est-ce qu’une entreprise peut encore procéder à un don en nature ? <

Oui, les dons en nature sont comptabilisés en déduction des 13%. Le Lycée Joliot-CURIE établit alors une attestation pédagogique en plus de l’attestation de paiement.

 

> Comment verser au Lycée Joliot-Curie ? <

Pour simplifier vos démarches, vous trouverez ici les éléments mis en place par les Lycées Joliot-Curie. Il vous suffit de compléter le bordereau et de nous le retourner par courrier ou par mail en cas de virement, ou à joindre au chèque de règlement.
Coupon TA 2021 - Lycée Joliot Curie